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L’affaire Cahuzac, du nom de l’ancien ministre du Budget sous François Hollande, apparaît comme l’un des plus retentissants scandales politico-financiers des dernières années. Condamné pour fraude fiscale à deux ans de prison ferme, il a vu sa peine aménagée en appel, conformément à la loi, et évitera l’enfermement.
Les infractions commises par les personnes de pouvoir font toujours l’objet d’une suspicion répandue dans l’opinion quant à l’existence d’une justice différente selon la position sociale occupée. Cesare Beccaria s’interrogeait ainsi sur le « châtiment des nobles » dans son œuvre Des délits et des peines (1764). Force est de constater qu’à la sanction pénale des puissants s’ajoute d’abord une autre peine : « la honte qui se répand sur une famille illustre », tant et si bien que « la même peine infligée au noble et au roturier n’est pas vraiment la même ». Toutefois, cette peine sociale ne saurait constituer un motif de clémence. Au contraire, le tort qu’un acte délictueux inflige à la société est « d’autant plus grave qu’il est commis par un homme favorisé du sort ».
Cela étant, la justice consiste en une stricte égalité dans l’application des dispositifs de sanction « pour le premier citoyen et pour le dernier ». Il faut donc revenir à la finalité première du châtiment : « empêcher le coupable de commettre de nouveaux dommages » c’est-à-dire prévenir la récidive et « dissuader les autres d’en commettre de semblables » donc donner un caractère exemplaire à la peine. La sanction pénale trouve sa pleine utilité lorsqu’elle est ainsi capable de produire « l’impression la plus efficace et la plus durable possible sur l’esprit des hommes ». Sanctionner différemment une faute identique, en considérant la position sociale de la personne jugée, constituerait une injustice.
Mais que juge-ton au juste dans le crime du puissant ? En 1949, le sociologue et criminologue américain Edwin Sutherland publie White collar crime, qui popularise l’expression « crime en col blanc ». La criminalité, qui renvoie en droit français à la plus grave des infractions, a ici un sens générique et recoupe un ensemble de transgressions normatives. Quant au « col blanc », il désigne par extension tous ceux qui bénéficient d’un statut élevé, politique ou économique, dans une société. L’idée est donc que les personnes placées en position de pouvoir auront tendance à commettre des infractions, notamment financières, spécifiquement liées à leur fonction.
L’expression fut d’emblée considérée comme une charge politique ayant pour effet de négliger la hiérarchie des infractions, et de stigmatiser les élites socio-économiques en tant que telles. Conscient de l’imperfection de sa formule, Sutherland tenait toutefois à attirer objectivement l’attention sur ce phénomène singulier qu’est la délinquance commise par les classes professionnelles supérieures dans l’exercice de leur fonction. Longtemps invisible socialement, peu réprimé juridiquement et jugé moins grave moralement, ce comportement relève bel et bien d’une approche criminologique. Ainsi, le col blanc échappe d’autant moins à la peine qu’il est tenté de commettre des infractions qui lui sont propres.
Jean-Baptiste Juillard
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